PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre,d’ une part,

DIANE B – SIRET : 404 963 845 00015

SIEGE SOCIAL : Hameau de Frévaux – 54 allée Victor Hugo – 76770  – Malaunay

dénommée « LA P’TITE BOUTIQUE DE DIANE »

Et, d’ autre part :

Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet « La p’tite boutique de Diane » ci-après dénommées «L’utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies uniquement par le présent contrat. DIANE B peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales :

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

DIANE B s’engage à respecter les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance.

1) INFORMATIONS LÉGALES

1.1 – Toutes les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, Diane traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s’engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers.

1.2 – Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la P’TITE BOUTIQUE DE DIANE directement sur Internet dans « espace client / vos informations personnelles ».

2) PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

2.1 – Les informations communiquées par l’utilisateur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. En cas d’absence ou de mauvaises données cela entraînera une annulation de la commande.

2.2 – L’utilisateur s’engage par conséquent à fournir des informations véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Conformément à la loi «informatique et libertés» le traitement des informations communiqué par l’utilisateur fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

2.3 – LA P’TITE BOUTIQUE DE DIANE est le seul détenteur des informations concernant l’utilisateur pour traitement informatique et est autorisé à prélever, traiter ou utiliser les informations de l’utilisateur.

3) COMMANDE

3.1 Toute commande passée sur « La p’tite boutique de Diane » sous-entend de plein droit l’acceptation des conditions générales de vente ci-après :

3.2 ) Les prix des produits sont en Euros T.T.C. La TVA est de 20 %. La T.V.A. sur les livres est de 5,5 %. Les prix sont également hors frais de port.

3.3 Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur lors de sa saisie de la commande. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

3.4) Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, et sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonction d’impératifs économiques et législatifs ou d’éventuelles modifications imposées par nos fournisseurs, ou à cause d’une erreur d’impression.

3.5) Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant sur le site sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

4) RÈGLEMENT

Le règlement de la commande est payable à la fin de la saisie via le site de paiement bancaire sécurisé :

  • France : paiement comptant uniquement en Euros.
  • En ligne , paiement sécurisé par Carte Bancaire via Paypal
  • Paiement par chèque libellé à l’ordre de Diane B en joignant une copie de votre commande à :

Diane B
Hameau de Frévaux
54 allée Victor Hugo
76770 Malaunay
Toute commande passée par ce moyen de paiement sera expédiée après réception.

5) CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

5.1 – Loi du 12/05/80 Diane B se réserve expressément la propriété de ses marchandises livrées et énumérées sur facture, jusqu’au règlement intégral de celles-ci.

5.2 – Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

6) LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Rouen, tribunal du siège social de Diane B , où est formé le contrat entre les parties.

7) CONTRACTUALITÉ

La présentation des articles du présent catalogue n’a pas de caractère contractuel, certains produits pouvant apparaitre en réduction ou agrandissement par rapport au format réel.

8) DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Certains articles présents sur notre site ne sont pas forcement dans nos réserves, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs ; Les éventuelles ruptures de stocks vous sont indiquées lors de votre achat. Chaque client sera informé sur demande, du retour de produits en question ; en ce cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants.

9) DÉLAIS DE LIVRAISON

9.1 – Après réception du règlement, les colis sont préparés puis expédiés dans un délai de 48 heures (hors dimanche, jours férié).

9.2 – Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi remis sans signature ou lettre suivie pour les petits objets.

9.3 – Nous enverrons dès que possible un mail de confirmation d’expédition avec le numéro de suivi de la poste.

9.4 – Étant tributaire des services de la Poste, nous nous engageons à livrer le colis dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du règlement. Ce délai étant largement couvert et prévoit principalement les aléas engendrés par les services de livraison.

10) RETOURS DES MARCHANDISES

10.1 – Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’une ratification, par écrit ou par mail, de la part de Diane B. Tout retour ne respectant pas nos règles d’autorisation sera refusé et donnera lieu à réexpédition au client à ses frais et risque.

10.2 – Les colis qui nous sont retournés pour une erreur d’information, d’adresse de la part du client ne seront réexpédiés que si le client a réglé les frais de port pour le nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient précédemment offerts.

10.3 – Les frais de port dépendront alors du poids des articles et des tarifs de la Poste en vigueur.
Prenez donc garde à bien informer votre adresse de livraison (code postal, rue, numéro appartement…). s
Si le client demande un avoir, ce dernier sera effectué sans les frais de port.

11) DROITS DE RÉTRACTATION

11.1 – En vertus de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retourner le ou les produits à « Diane B » pour échange ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais d’expédition et de retour.

11.2 – Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés. Le montant de vos achats vous sera remboursé sous forme d’avoir, hors frais d’envoi dans un délai de quinze jours, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante.

12) GARANTIE

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser sous forme d’avoir, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 14 jours suivant la réception du colis, à :

Diane B
hameau de Frévaux
54 allée Victor Hugo
76770 Malaunay

13) INFORMATION

Nos produits ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance. Aucun de nos produits ne doit être destiné à l’usage alimentaire. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures, averties et initiées aux sciences occultes.

14) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et / ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par Diane B pour atteinte portée à la propriété intellectuelle.